Nouvelles de la Cour d'Appel de PARIS
La Cour d'Appel de PARIS a examiné l'appel formé par les dirigeants de SOFFIBOIS le 9 octobre dernier.
Elle a mis sa décision en délibéré et rendra celle-ci le 13 novembre 2008.
Il semble que les poursuites soient abandonnées à l'encontre du Collectif mais maintenues envers son secrétaire.
Rappelons qu'en première instance, le TGI de PARIS avait conclu à la nullité de la citation.
L'épilogue est proche sur l'aspect pénal.
Dès connaissance du verdict, nous vous en informerons.
Elle a mis sa décision en délibéré et rendra celle-ci le 13 novembre 2008.
Il semble que les poursuites soient abandonnées à l'encontre du Collectif mais maintenues envers son secrétaire.
Rappelons qu'en première instance, le TGI de PARIS avait conclu à la nullité de la citation.
L'épilogue est proche sur l'aspect pénal.
Dès connaissance du verdict, nous vous en informerons.