La Cour d'Appel de PARIS confirme

La Cour d'Appel de PARIS vient de confirmer par son arrêt du 13 novembre 2008, le jugement du TGI de Paris.

Elle rejette elle-aussi les demandes des promoteurs parisiens des centrales biomasse à l'encontre du "Collectif Anti-centrales de la Vallée de la Moselle" en la personne de son Président et de son secrétaire nommément cités.
C'est une bonne nouvelle qui vient mettre un terme presque final à l'action pénale.

Comme l'a indiqué "La Liberté de l'Est" récemment, il ne reste plus désormais qu'à attendre la décision du Tribunal Administratif de Nancy (en 2009?) qui doit statuer sur le recours déposé par Soffimat and Co contre les arrêtés préfectoraux refusant les centrales.

Nous ne manquerons pas de vous en informer.