Jeudi 18 novembre 2010 4 18 /11 /Nov /2010 21:18

Cette fois, c'est certain, l'épisode judiciaire est terminé !

 

La Cour Administrative d'Appel de Nancy a examiné le 18 octobre 2010 les recours des "bâtisseurs parisiens" contre les décisions du Tribunal Administratif de Nancy, lesquelles avaient confirmé les arrêtés du Préfet des Vosges qui retoquaient les projets de centrales (çà vous le saviez déjà).

Par arrêts en date du 15 novembre 2010, la CAA rejette elle-aussi ces recours !!!

 

Après le retrait volontaire des permis de construire (auraient-ils craint de payer des pénalités ?), voilà Soffibois définitivement recalé par la Justice Administrative. 

 

Les Centrales, c'est bel et bien fini !!!

Par collectif anti-centrale biomasse ARCHES & ELOYES - Publié dans : anticentralebiomasse
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